Avis nº 25-118945AVIS DE MARCHÉPROCÉDURE OUVERTE

Évaluation environnementale dans le cadre de la révision partielle du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Martin

26 octobre 2025

Date limite de réponse : 27 11 2025 - 12:00

Acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)

L’essentiel de l'appel à projet

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Collectivité de Saint Martin (978)

Marchés publics : les procédures à suivre

Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées... Découvrez les !