Conseil Territorial du 13 Février 2026
The deliberations
CT 37-03-2026 Actualisation et mise en conformité de l’adressage sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.
February 23, 2026
CT 37-04-2026 Fixation des tarifs et des durées applicables aux nouveaux équipements funéraires, dans le cadre du régime des concessions des cimetières de Saint-Martin.
February 23, 2026
CT 37-08-2026 2026 Information au Conseil territorial relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité – Fabien COCKS (Renouvellement)
February 23, 2026
CT 37-06-2026 2026 Création d’emplois permanents - Modification n°6 du tableau des emplois
February 23, 2026
CT 37-05-2026 Mesures de réglementation des services privés de transport sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.
February 23, 2026
CT 37-02-2026 Autorisation de signature de Président relative à la vente de la parcelle AW 223 cadastrée au lieu-dit « GRISELLE »
February 23, 2026
CT 37-07-2026 Information au Conseil territorial relative à la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité – Elie TOUZÉ (Renouvellement)
February 23, 2026
CT 37-01-2026 Débat d’Orientations Budgétaires 2026
February 23, 2026